Calimero a écrit:Chaque journée open ou sortie club nécessite une autorisation préfectorale ou autre ?
Oui, en théorie, car c'est la loi. En pratique c'est rarement appliqué car il y a peu de contrôles, mais en cas de gros pépin, c'est toujours celui qui n'est pas en règle qui trinque...
En vertu des articles R331-18 à R331-45 du Code du Sport les formalités suivantes en matière d’assurance et de réglementation doivent être effectuées :
Assurances
Dans le cadre de l’organisation d'une journée de ce type, assimilée à une « manifestation » (définition officielle = regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter de façon organisée pour les spectateurs un sport mécanique sous ses différentes formes), toutes les obligations légales en matière d’assurance doivent être respectées :
RESPONSABILITE CIVILE DES PRATIQUANTS
Elle doit être assurée par l’organisateur qui souscrira une garantie RC organisateur à la journée, pour couvrir à la fois ses propres véhicules et l’ensemble des autos des participants. Posez donc la question à l'organisateur pour savoir si cela a été fait, et ne vous contentez pas d'une réponse orale.
GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT
L'organisateur doit être en mesure de proposer une garantie individuelle accident à chaque participant le jour de la manifestation. Vous n'êtes pas obligés d'y souscrire, par contre lui est obligé de vous la proposer.
RESPONSABILITE CIVILE DES PRESTATAIRES
Chaque prestataire : moniteur, pilote ou partenaire doit aussi pouvoir attester d'une assurance RC professionnelle.
Réglementations
L'organisateur doit aviser le Directeur de la jeunesse et des sports
Il doit respecter les règles techniques et de sécurité établies par la FFSA et et le règlement de la discipline « circuit »
Le circuit doit être homologué par la FFSA à la date de la manifestation
Une autorisation de manifestation sportive doit être demandée à la préfecture concernée au moins 2 mois avant la date de la manifestation (dans le cas d’un circuit homologué)
Une attestation de conformité doit être rédigée par l’organisateur, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées
Votre assurance auto
Lisez vos conditions générales. Dans la plupart des cas vous devriez avoir un paragraphe dans les exclusions, du genre "Nous ne garantissons pas les dommages subis au cours d'épreuves, courses ou compétitions ou de leurs essais soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l'assuré y participe en qualité de concurrent, d'organisateur ou de préposé de l'un des deux"
Pour info, le non-respect de cette exclusion est tout de même passible de peines d'emprisonnement et d'amendes (article R 211-45 du code des assurances) ainsi que d'une majoration.
En conclusion
Comme nous l'avons vu plus haut, une "bête" sortie circuit organisé par un club de marque, qui n'a pourtant rien à voir avec une compétition ou une course automobile, est assimilée à une "manifestation", ne serait-ce que par le simple fait de la présence de spectateurs. Dans la plupart des cas, vous n'êtes donc pas couverts par votre assurance auto traditionnelle.
Posté: 22 Mar 2009, 17:57
)
rassurant