fred a écrit:un gendarme pilote m'a donné la procédure et pour déposer plainte contre un gendarme, le Procureur est la personne requise.
les IGS et IGN ne sont là que pour enquêter et sanctionner en interne
Je prends bonne note !
fred a écrit:un gendarme pilote m'a donné la procédure et pour déposer plainte contre un gendarme, le Procureur est la personne requise.
les IGS et IGN ne sont là que pour enquêter et sanctionner en interne
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