Quelqu'un s'y connait en droit internet ?

[Jim]

Je vous expose mon souci : ma société est propriétaire d'un site web (Club944.net) contenant un forum de discussion assez fréquenté (400 messages/jour). Sur ce forum de nombreux participants se sont plaint de la malhonnêteté d'un professionnel, et se font un plaisir de lui faire une mauvaise réputation.

Ce professionnel me contacte en me sommant de mettre fin à ces discussions sous peine de m'assigner en justice, et me dit que je suis responsable des propos diffamatoires tenus à son encontre. Nous modérons le forum et supprimons les propos incorrects, mais on ne peut pas non plus tout fliquer.

Ce qu'il me dit est-il exact ? Suis-je responsable ou les auteurs de ces propos sont-ils seuls responsables de ce qu'ils écrivent ?

[Ptit Xav]

De mémoire, si tu es le propriétaire du site, tu en es responsable. Donc tout ce qui est mis dessus est sous ta responsabilité même s'il s'agit de simples utilisateurs. Regarde MP dev avait fait la même chose ici et sur d'autres forums.
Mais comme je te disais, je ne suis pas trop sûr de ça. Calim saurait te répondre.

En tout cas, ce qui est sûr c'est que tout propos peuvent être considérés comme diffamatoire et donc répréhensibles.

Je vais voir si je te trouve des trucs là-dessus.

[Ptit Xav]

Un cas de 2003 :
http://www.legalbiznext.com/droit/Forum ... r-Internet

Et quelques infos :
http://www.legalbiznext.com/droit/Les-f ... -frontiere

http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0607.shtml

Au fait, de quand date la publication des propos diffamatoires ?

[Ptit Xav]

Une proposition sur le délai de prescription :
http://www.senat.fr/leg/ppl08-004.html

[grumly2000]

Comme Xav,
vu ce qui s'est passé avec MPDev tu es responsable de tout ce qui est écrit sur ton forum. Cf. aussi certains forums de référencement ou de sous-titre qui se sont fait attaquer et où les responsables ont du jeter l'éponge.

Sinon il existe un moyen simple:
1. tu sauvegarde ta base de données pour avoir des preuves au cas où

2. Ensuite tu delete le compte de ce professionnel

3. Ensuite tu met un post-it ou tu demande à tes membres de ne plus aborder le sujet pour cause que as été menacé d'une procédure judiciaire.
A noter que ce qui est attaquable ce sont les propos difamatoires. En gros tout ce qui est subjectif et non objectif.
Je te prends une exemple, j'ai le droit de dire"Je suis allé chez Jim et je n'ai pas été content de l'accueil qui m'a été réservé." Je n'ai pas le droit de dire "On est toujours mal accueilli chez Jim". Jai le droit de dire "Je ne suis pas pleinement satisfait de la préparation sur mon moteur, j'en aurai voulu plus pour moins cher"; je n'ai pas le droit de dire "La préparation moteur est nulle, c'est un voleur ce mec".

4. Et enfin dernière parade, tu fait un script sur ton forum pour qu'à chaque fois que le nom du mec ou de sa société apparaisse ton forum le remplace par "BoubaGump" ou "Forrest Gump". Dès lors tu ne devrai plus avoir d'emmerdes avec lui.
Tu as ça sur certains forum ou lorsque tu tapes un "cul" ou un "putain" c'est automatiquement remplacé par un "flûte" ou un "derrière". Voir même sur un autre forum si tu tapes JapanCar c'est remplacé par "Jean Pierre Car".
Là c'est encore plus subtil puisque tout le monde comprends mais en même temps personne n'est cité

[Joe]

Salut,

J'adore les blaguouilles détaillées par Grumeau

Pour le droit internet, j'y connais rien, mais pour avoir eu quelques récentes "discussions" avec certaines juridictions qui peuvent se montrer désagréables, j'ai quand même relevé que le bon sens, s'il peut être démontré, permet quand même de se sortir de certaines situations.

A ta place, je garderai une trace des mp envoyés aux utilisateurs concernés, en leur demandant de se modérer suite aux "menaces" que tu as reçu, en les invitant à régler le litige directement avec l'intéressé, et à reformuler leurs propos comme le suggère Grumeau.
Démontrer aussi que tu as publié un post-it, supprimé les posts à caractère "diffamatoire"... doivent permettre à une éventuelle administration compétente de constater que tu as apportée une réponse adaptée, et que tu as tenu compte des demandes du garage.

Les affaires mentionnées par Xav datent de 2003, ça fait 7 ans... faudrait voir si d'autres ont fait jurisprudence depuis ou pas.

En ce qui me concerne, mais c'est purement idéologique, je suis très partagé entre la liberté d'expression qui peut vite dériver en diffamation, et le droit de réponse qui existe pour tous, et qui n'est souvent pas utilisé par certains pros, qui sont pourtant volubiles quand il s'agit de vanter leurs mérites, mais qui n'ont plus le temps de rien quand il s'agit de répondre à un client mécontent.

En tout cas, à ta place, je ferai ce qu'il faut pour ne pas m'exposer à payer des amendes ou frais de justice pour des membres qui peuvent assumer leur pensée et faire valoir leurs droits en saisissant les autorités compétentes.
Une décision de justice est publique, elle n'a donc plus aucun caractère diffamatoire, seulement voilà, tout le monde fait le procès en l'absence de l'accusé, je trouve le procédé un peu facile quand même....

Bon we quand même,

Joe

[Ptit Xav]

4. Et enfin dernière parade, tu fait un script sur ton forum pour qu'à chaque fois que le nom du mec ou de sa société apparaisse ton forum le remplace par "BoubaGump" ou "Forrest Gump". Dès lors tu ne devrai plus avoir d'emmerdes avec lui.
Tu as ça sur certains forum ou lorsque tu tapes un "cul" ou un "putain" c'est automatiquement remplacé par un "flûte" ou un "derrière". Voir même sur un autre forum si tu tapes JapanCar c'est remplacé par "Jean Pierre Car".
Là c'est encore plus subtil puisque tout le monde comprends mais en même temps personne n'est cité

Ca me rappelle l'époque des mangeurs de pommes.

Désolé, je n'ai pas trouvé d'affaire plus récentes.

[Jim]

Merci pour les infos et vos avis.

J'ai mis en place une censure automatique sur le nom du professionnel en question, cela lui rendra déjà la tâche beaucoup plus compliquée s'il souhaite prouver qu'il y a eu diffamation, et j'ai averti les membres et les modérateurs pour minimiser les débordements.

Au passage, en faisant des recherches j'ai appris que j'étais passible d'1 an de prison / 75 k€ d'amende car je n'avais pas affiché sur le site le nom du propriétaire... (avis aux amateurs... Joe ?! )

[Joe]

Mais moi y'a marqué Joe partout sur Supervroum

Ca suffit pas ? C'est pas bon ?

C'est aussi valable pour les sites "persos" ?

Merci pour l'info, tu viens de me faire gagner 75 k€, c'est bien ça ?

++
Joe

[Jim]

Je sais plus si c'est valable aussi pour les sites perso, je pense que oui. Après c'est toujours pareil : tant qu'il n'y a pas de plainte, on ne risque rien. Perso, vu l'ambiance sur mon forum j'ai tout de suite mis le nom de la société.